Depuis le 1er octobre 2023, sa date d'entrée en vigueur, c'est un décret qui fixe les règles applicables au niveau national, et non plus par commune comme auparavant.
Le décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 rend obligatoire, une fois par an l’entretien des foyers et appareils de chauffage ainsi que le ramonage des conduits de fumées. Mais 2 ramonages par an sont prévus si vous consommez plus de 6 m3 de bois bûches ou 2 ,5 tonnes de granulés par an Tous les appareils de chauffage individuels au bois et à granulés sont concernés.
Pour plus de précisions sur les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide. consultez: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047873344 .
⚠️ Ces opérations doivent être effectuées par un ramoneur professionnel qualifié et assuré, qui délivre une attestation officielle après intervention.
Le non-respect de ces obligations peut affecter votre couverture d’assurance en cas d’incendie.
J & B Ramonages dans les Bouches du Rhône, avec sa certification COSTIC vous garantit un service de qualité respectant toutes les exigences